Confidentialité

Politique de cookies

Cette politique de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons. Vous devriez lire cette politique afin de pouvoir comprendre quel type de cookies nous utilisons, ou les informations que nous collectons à l’aide des cookies et comment ces informations sont utilisées.

Les cookies ne contiennent généralement pas d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons, stockons et sécurisons vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Nous ne stockons pas d’informations personnelles sensibles, telles que des adresses postales, des mots de passe de comptes, etc. dans les cookies que nous utilisons.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique relative aux cookies :

  • L’association (désignée soit par “l’association”, “nous”, “notre” ou “nos” dans la présente politique relative aux cookies) fait référence au RSSB.

  • Les cookies désignent les petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.

  • Vous désignez la personne physique accédant ou utilisant le site web, ou une société, ou toute entité juridique au nom de laquelle cette personne physique accède ou utilise le site web, selon le cas.

L’utilisation des cookies

Type de cookies utilisés :

Les cookies peuvent être des cookies “persistants”. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez. Nous utilisons des cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :

Cookies de fonctionnalité

Type : Cookies persistants
Administrés par : nous
Objectif : Ces cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site web, comme la mémorisation de vos données de connexion ou de vos préférences linguistiques. L’objectif de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter de devoir saisir à nouveau vos préférences chaque fois que vous utilisez le site web.

Vos choix concernant les cookies

Si vous préférez éviter l’utilisation de cookies sur le site web, vous devez d’abord désactiver l’utilisation de cookies dans votre navigateur, puis supprimer les cookies enregistrés dans votre navigateur associé à ce site web. Vous pouvez utiliser cette option pour empêcher l’utilisation de cookies à tout moment.

Si vous n’acceptez pas nos cookies, vous pouvez rencontrer des inconvénients dans votre utilisation du site web et certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement.

Si vous souhaitez supprimer les cookies ou demander à votre navigateur web de supprimer ou de refuser les cookies, veuillez consulter les pages d’aide de votre navigateur web.

Pour tout autre navigateur web, veuillez visiter les pages web officielles de votre navigateur web.

Traitement des données personnelles

Le Réseau Social Solidaire de Blagnac, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir.

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Les données que nous collectons

En utilisant le site du RSSB, tout membre de l’association est possiblement amené à transmettre des informations, dont certaines sont de nature à l’identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « données »).

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

  • Données de connexion : désignent les données que nous collectons lorsque vous êtes amené à vous connecter pour bénéficier de certaines fonctionnalités uniquement dédiées à votre personne, selon votre rôle.

Par ailleurs, un accord de sous-traitance est signé entre l’association et IONOS. Ce dernier garantit que les données des membres de l’association sont traitées en toute sécurité sur les serveurs IONOS.

Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Lors de la collecte des données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Les données identifiées par un astérisque au sein d’un des formulaires concernant vos informations personnelles sont éditables par l’administrateur.

Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données seront conservées aussi longtemps que vous serez membre de l’association.

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.
Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé

Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Vos données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données.

Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données, à savoir :

  • Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées.
    Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie.

  • Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant.
    Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.
    En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données.

  • Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données.
    Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.

  • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.

  • Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
    Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés

  • Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale.
    Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement.
    Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.

  • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.